Conditions d'utilisation

Règle n° 1 : Identité de la société Maxiliterie Chavelot

Maxiliterie Chavelot

03 55 19 01 08

Règle n° 2 : Object

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente et de livraisons des produits commandés entre Maxiliterie et l'Acheteur. 
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet Maxiliterie emporte entière acceptation des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l'Acheteur. L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société Meubles JEM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

Règle n° 3 : Accès au site et modalité de commande

L'acheteur dispose de deux moyens pour passer sa commande : 

- Par Internet sur notre site http://www.gem-maxiliterie.com accessible 24h/24h et 7j/7

- Par téléphone au 03 55 19 01 08 du lundi au samedi de 10h00-12h00 à 14h00-19h00

Les données communiquées par le client et enregistrées  par Maxiliterie Chavelot lors de l'inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre Maxiliterie Chavelot et le client. Après validation de la commande par le client Maxiliterie Chavelot adressera un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée. 

La validation du bon de commande constitue la confirmation de la commande de l'Acheteur. Elle vaudra acceptation irrévocable des CGV. Maxiliterie se réserve le droit de refuser d'exécuter une livraison ou d'honorer une commande dans le cas ou le client n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas ou un litige de paiement subsisterait. 

Règle n° 4 : Couverture géographie de l'offre

Les produits vendus en ligne présentés sur le site Maxiliterie sont livrés en France Métropolitaine, en Corse (avec supplément), en Belgique (avec supplément), au Luxembourg (avec supplément) et en Suisse (avec supplément). 

Règle n° 5 : Prix et paiement 

PRIX 
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés et indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client et du poids des marchandises commandées. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

PAIEMENT 
L’Acheteur dispose des moyens de paiements suivants : 

-Par carte bancaire avec SYSTEMPAY (Visa, Mastercard, CB, Eurocard) 

-Par virement bancaire 

-Par chèque

-Par Paypal

Maxiliterie Chavelot dispose de tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.gem-maxiliterie.com. Maxiliterie Chavelot utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer), par conséquent, les règlements par carte bancaire ne s’effectuent pas sur nos serveurs, mais directement sur ceux de notre banque (CIC) dans un environnement sécurisé. Cette garantie vous assure que vos numéros de carte bancaire ne sont connus que par notre banque. 

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par l'Acheteur et est payable en Euros. L’acheteur s'engage à régler le prix des articles commandés et des frais de livraison associés. En aucun cas, les sommes versées ne pourront être considérées comme un acompte. Le débit sur la carte de la totalité du montant s'effectue au moment de la confirmation de la commande ou lors de sa réception en cas de paiement par chèque. L'Acheteur garantit à la société Maxiliterie Chavelot qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Maxiliterie se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile, pour tout paiement.

Règle n° 6 : Disponibilité 

Le client prend acte et accepte que Maxiliterie Chavelot honore sa commande. Les produits proposés sur le site www.gem-maxiliterie.com sont accompagnés d'un délai de livraison. En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de la commande concernée, Maxiliterie Chavelot informera le client par e-mail ou par téléphone de la livraison partielle de sa commande ou de l’annulation de celle-ci. Le cas échéant, afin de satisfaire ses clients et dans un effort de relations commerciales satisfaisantes et pérennes, Maxiliterie Chavelot proposera au client le remboursement des sommes effectivement débitées sous forme d’un bon d’achat ou par chèque et ce dans les meilleurs délais. Maxiliterie Chavelot se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Règle n° 7 : Livraison et réception 

GENERAL 
Les produits achetés sur le site Maxiliterie Chavelot font l’objet d’une livraison par transporteur. Le client sera contacté téléphoniquement par le transporteur afin qu’il puisse convenir d’une date de livraison. La livraison se fait par le transporteur le mieux approprié au colis. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande. Nos frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, Meubles JEM ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'Acheteur. Dans le cas où vous commandez plusieurs produits en même temps et que les délais d'expéditions sont différents, le délai effectif d'expédition est basé sur le délai le plus long. 
Maxiliterie Chavelot se réserve le droit de fractionner ces expéditions, la participation aux frais de port sera facturée sur la base d'un seul envoi. 

VERIFICATION DE L'ETAT DU COLIS LORS DE LA RECEPTION 
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l'Acheteur lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. En signant le bon de livraison, le client atteste que les articles livrés sont en parfait état, qu’ils sont conformes à sa commande, et que la livraison a été faite conformément aux conditions de vente de l’expéditeur. Sans annotations précises de votre part sur ce document de livraison, aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou de marque de détérioration des produits (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés, etc…), le client devra acter ses observations sur le bon de livraison et les confirmer par courrier avec accusé de réception dans les 72h jours qui suivent à l’adresse : 

Maxiliterie 88
6B rue de la Plaine

88 150, Chavelot

Nous vous rappelons qu'il est de votre responsabilité d'effectuer toutes les vérifications nécessaires et de faire toutes réserves lors de la réception de votre colis. En signant le bon de livraison, vous attestez que les articles livrés sont en parfaits états et qu’ils sont conformes à la commande. Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société Maxiliterie Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l’Acheteur. Notez que vous devez impérativement nous retourner l'article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé. A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange ou le remboursement, selon votre choix. 

DELAIS 
Les délais moyens constatés (à titre indicatif) au départ de Maxiliterie sont les suivants : 
- Entre 10 et 15 jours pour les produits en stock. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts ou annulation de la commande par l'Acheteur.

- Entre 2 à 6 semaines pour les produits qui ne sont pas en stock. 

RETARD DE LIVRAISON 
En cas de retard de livraison ou de colis égarés par les transporteurs, l'Acheteur doit en avertir par mail Maxiliterie, nous nous efforcerons de faire appliquer les dispositions d'assurance prévues par le transporteur concerné

Règle n° 8 : Garantie

Tous les produits sont vérifiés par Maxiliterie Chavelot avant leur expédition afin d’éviter tout désagrément. Le client bénéficie d'une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et modes d'emploi joints. Maxiliterie Chavelot s'engage à rembourser ou échanger selon les stocks disponibles tous les produits qui pourraient être abîmés ou défectueux, sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations des modes d'emploi et documents joints par les fabricants. 
Toute garantie ne sera cependant accordée que si toutes les conditions d’acceptation du retour de produit décrites ci-dessous sont réunies ; 
Nos spécialistes confirment que le produit, est bien conforme au produit qui a été envoyé au client, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte. Le défaut dont le client se prévaut ne résulte pas : 
- d'une utilisation anormale ou non conforme. 
- d'une usure ou d'un vieillissement normal. 
- d'un événement accidentel ou, plus généralement, d'une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit). 
Certains produits bénéficient d'une garantie étendue. Dans ces cas, les modalités et durée de garantie sont précisées dans la carte de garantie livrée avec le produit. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non-respect des précautions d'emploi. Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à Maxiliterie Chavelot à ses frais en y joignant l'original de la facture. Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de Maxiliterie Chavelot, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par Maxiliterie Chavelot. Dans cette dernière hypothèse, Maxiliterie Chavelot  procédera au remboursement du prix du produit au client.

Cependant la signature du bon de livraison ne prive pas le consommateur de la garantie légale de conformité.

La garantie commerciale s'entend de tout engagement contractuel d'un professionnel à l'égard du consommateur en vue du remboursement du prix d'achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.

La garantie commerciale fait l'objet d'un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l'acheteur.

Le contrat précise le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant et reproduit l'article L. 211-16.

En outre, il mentionne de façon claire et précise que, indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du présent code et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du présent code ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil sont intégralement reproduits.

Règle n° 9 : Droit de rétraction 

Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent impérativement être retournés à Maxiliterie Chavelot dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation. Tout risque lié au retour de la commande est à la charge de l’Acheteur. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. 
Le droit de rétractation donnera lieu à un remboursement par chèque postal ou à un avoir.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] : 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) : 

Nom du (des) consommateur(s) : 

Adresse du (des) consommateur(s) : 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date : 

(*) Rayez la mention inutile.

Règle n° 10 : Reserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de la société Maxiliterie jusqu'au paiement définitif et intégral du prix (loi 80-335 du 15/05/1980). Le transfert de responsabilité à l'Acheteur est effectif dès la remise du colis par Maxiliterie au transporteur.

Règle n° 11 : Informatique et liberté

Les informations demandées par Maxiliterie Chavelot sont indispensables à la gestion de la commande. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose ainsi à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de Maxiliterie Chavelot. En fonction de la sélection faite par l'Acheteur lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de Maxiliterie Chavelot. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer Maxiliterie par e-mail à l'adresse : maxiliterie88@gmail.com

Règle n° 12 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site Maxiliterie Chavelot, en sont sa propriété. À cet effet et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de Maxiliterie Chavelot.

Règle n° 13 : Responsabilité

Les produits proposés sur Maxiliterie 88 sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Maxiliterie Chavelot ne saurait être engagée en cas de non-respect du contrat suite à une rupture de stocks, un cas de force majeure, de grève totale ou partielle des services postaux ou transporteurs, une panne d'ordinateur, une déficience des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet, de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou l'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Le site Maxiliterie 88 étant hébergé chez un prestataire extérieur, Maxiliterie Chavelot ne pourra être tenue pour responsable d'une interruption de service du site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tout dommages résultants d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site. Maxiliterie Chavelot ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site Maxiliterie 88, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. Maxiliterie Chavelot ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur d'effectuer les sauvegardes nécessaires. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs, ne sont pas contractuels et n'engagent nullement Maxiliterie 88.

Règle n° 14 : Règlement des litiges 

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable. Dans son impossibilité, la compétence exclusive est attribuée à la juridiction d'EPINAL (88000) ou à défaut de la juridiction du lieu où demeure le défendeur.

Règle n° 15 : Clause de médiation

"En vertu de l'article R156-1 du code de la consommation, nous informons notre aimable clientèle qu'un médiateur de la consommation se tient à leur disposition en cas de litiges de la consommation. L'organisme désigné par l'État en rapport avec notre activité est Médicys. Connectez-vous sur son site internet www.medicys.fr vous y trouverez la liste et les coordonnées d'un médiateur proche du lieu du conflit.